Révoquer un mandat SEPA pour arrêter un prélèvement
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En bref
- La révocation retire l'autorisation donnée au créancier : il ne peut plus prélever.
- Possible à tout moment : écrivez au créancier (de préférence en recommandé) avec la RUM, et informez votre banque.
- La révocation ne résilie pas le contrat : résiliez-le séparément si vous voulez y mettre fin.
- Un mandat inutilisé pendant 36 mois devient caduc automatiquement.
Vous avez changé de fournisseur, résilié un abonnement, ou vous voulez simplement payer autrement ? Pour qu'un créancier ne puisse plus prélever sur votre compte, il faut révoquer le mandat SEPA que vous lui aviez donné. C'est différent de l'opposition, qui bloque ponctuellement un prélèvement auprès de votre banque.
Révocation ou opposition ?
- L'opposition se fait auprès de votre banque et bloque un ou plusieurs prélèvements à venir. Le mandat reste valide.
- La révocation retire au créancier l'autorisation de prélever. Tout prélèvement présenté ensuite est non autorisé.
Comment révoquer un mandat
- Retrouvez les références du mandat : la référence unique de mandat (RUM) et l'identifiant créancier SEPA (ICS) figurent sur vos relevés de compte, sur l'avis de prélèvement ou sur les factures du créancier.
- Écrivez au créancier pour l'informer que vous révoquez le mandat, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant ces références. Certains créanciers proposent aussi la révocation depuis votre espace client chez eux.
- Informez votre banque par écrit (formulaire en ligne, messagerie sécurisée ou recommandé). Plusieurs banques permettent de révoquer ou de bloquer un créancier dans l'application : voir bloquer un prélèvement en ligne.
- Gardez une copie de vos courriers. Si un prélèvement passe malgré la révocation, il est non autorisé : vous pourrez le contester pendant 13 mois.
Modèle de lettre dans nos lettres types.
La révocation ne met pas fin au contrat
Arrêter les prélèvements n'arrête pas l'abonnement : les conditions de résiliation du contrat continuent de s'appliquer, et les sommes dues restent dues. Si vous voulez quitter le fournisseur, résiliez le contrat selon ses conditions (souvent dans le même courrier). Si vous voulez rester client, convenez d'un autre mode de paiement.
Combien ça coûte ?
La révocation auprès du créancier est gratuite. Certaines banques facturent l'enregistrement d'une révocation ou d'une opposition : consultez votre brochure tarifaire. Beaucoup ne facturent rien quand la démarche est faite en ligne.
Le mandat caduc après 36 mois
Un mandat sous lequel aucun prélèvement n'a été présenté pendant 36 mois ne peut plus être utilisé : le créancier doit vous faire signer un nouveau mandat. Un prélèvement présenté sur un mandat caduc est non autorisé.
Questions fréquentes
Comment arrêter un prélèvement automatique SEPA ?
Révoquez le mandat : lettre au créancier (de préférence en recommandé) avec la RUM, et information écrite de votre banque. Vous pouvez aussi bloquer le créancier dans votre application.
La révocation d'un prélèvement est-elle gratuite ?
Elle est gratuite auprès du créancier. Côté banque, des frais peuvent exister selon la brochure tarifaire, souvent aucun en ligne.
Où trouver la RUM d'un prélèvement ?
Sur vos relevés de compte, à côté du prélèvement, sur l'avis de prélèvement ou les factures du créancier.
Révoquer un mandat résilie-t-il le contrat ?
Non. Il faut résilier le contrat séparément, selon ses conditions.
Sources officielles
- Service-Public.fr : prélèvement bancaire (F20752) (consulté le 21 octobre 2026)