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Lettres types pour vos prélèvements

Mis à jour le

En bref

  • Lettre 1 : opposition à un prélèvement, à envoyer à votre banque avant le débit.
  • Lettre 2 : révocation d'un mandat SEPA, à envoyer au créancier (copie à la banque).
  • Lettre 3 : contestation d'un prélèvement débité, à envoyer à votre banque.
  • Envoyez de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou par la messagerie sécurisée de votre banque.

Les démarches en ligne sont souvent plus rapides, mais un courrier reste utile pour garder une preuve, ou quand votre banque ou le créancier ne propose pas de formulaire. Remplacez les éléments entre crochets par vos informations, ou téléchargez chaque modèle en Word (.docx) ou en PDF. Les références du prélèvement (identifiant créancier ICS, référence de mandat RUM) figurent sur votre relevé de compte.

Lettre 1 : opposition à un prélèvement (à votre banque)

À envoyer pour qu'elle arrive au plus tard la veille (jour ouvrable) de la date de débit. Voir faire opposition à un prélèvement.

[Prénom Nom]
[Adresse]
[N° de compte / IBAN]

[Nom de la banque]
[Adresse de l&039;agence]

[Lieu], le [date]

Objet : opposition à un prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous demande de faire opposition au prélèvement suivant, qui doit être
présenté sur mon compte n° [IBAN] :
- créancier : [nom du créancier]
- identifiant créancier SEPA (ICS) : [ICS]
- référence unique de mandat (RUM) : [RUM, si connue]
- montant : [montant] €
- date d&039;échéance prévue : [date]

[Option : Je vous demande de rejeter également tous les prélèvements futurs
présentés par ce créancier.]

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette
opposition.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Télécharger en Word (.docx)Télécharger en PDF

Lettre 2 : révocation d'un mandat SEPA (au créancier)

À envoyer au créancier, avec une copie à votre banque. Voir révoquer un mandat SEPA.

[Prénom Nom]
[Adresse]
[N° de client / de contrat]

[Nom du créancier]
[Adresse du service client]

Lettre recommandée avec accusé de réception
[Lieu], le [date]

Objet : révocation du mandat de prélèvement SEPA

Madame, Monsieur,

Par la présente, je révoque le mandat de prélèvement SEPA que je vous avais
consenti :
- référence unique de mandat (RUM) : [RUM]
- votre identifiant créancier SEPA (ICS) : [ICS]
- compte débité : [IBAN]

À compter de la réception de ce courrier, vous n&039;êtes plus autorisé à
présenter de prélèvement sur ce compte. [Option : Je vous informe également de
la résiliation de mon contrat n° [numéro], conformément à ses conditions.]
[Ou : Je vous propose de régler les sommes restant dues par [virement/chèque].]

J&039;informe ma banque de cette révocation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Télécharger en Word (.docx)Télécharger en PDF

Lettre 3 : contestation d'un prélèvement (à votre banque)

Pour un prélèvement déjà débité. Délai : 8 semaines s'il était autorisé, 13 mois s'il ne l'était pas. Voir contester un prélèvement.

[Prénom Nom]
[Adresse]
[N° de compte / IBAN]

[Nom de la banque]
[Adresse de l&039;agence]

Lettre recommandée avec accusé de réception
[Lieu], le [date]

Objet : contestation d&039;un prélèvement et demande de remboursement

Madame, Monsieur,

Je conteste le prélèvement suivant, débité sur mon compte n° [IBAN] :
- date de débit : [date]
- montant : [montant] €
- créancier : [libellé / nom du créancier]
- ICS : [ICS]   RUM : [RUM]

[Cas 1, moins de 8 semaines : Ce prélèvement ayant été débité il y a moins de
8 semaines, je vous en demande le remboursement, conformément à l&039;article
L133-25-1 du Code monétaire et financier.]
[Cas 2, prélèvement non autorisé : Je n&039;ai jamais signé de mandat autorisant
ce créancier à prélever sur mon compte. Ce prélèvement est donc non autorisé
et je vous en demande le remboursement immédiat, conformément aux articles
L133-18 et L133-24 du Code monétaire et financier. Je vous prie de bien
vouloir obtenir auprès de la banque du créancier la copie du mandat invoqué.]

Je vous demande également de rejeter tout nouveau prélèvement de ce créancier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

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Conseils d'envoi

Questions fréquentes

Faut-il envoyer une lettre recommandée pour s'opposer à un prélèvement ?

Ce n'est pas obligatoire : l'espace client ou la messagerie de la banque suffisent souvent. Le recommandé reste la meilleure preuve en cas de litige.

À qui envoyer la lettre de révocation d'un mandat SEPA ?

Au créancier, avec une copie ou une information écrite à votre banque.

Que mettre dans une lettre de contestation de prélèvement ?

La date, le montant, le créancier, ses références (ICS, RUM), et le fondement : moins de 8 semaines (autorisé) ou absence de mandat (non autorisé).

Sources officielles

Pages liées