Le mandat de prélèvement SEPA expliqué

Mis à jour le 21 octobre 2026

Le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit, souvent abrégé « SDD » sur les relevés) est le prélèvement utilisé dans toute la zone euro. Il repose sur un document : le mandat, que vous signez avec chaque créancier. Comprendre ses mentions permet de savoir qui vous prélève et de faire valoir vos droits.

À quoi sert le mandat ?

En signant un mandat, vous autorisez à la fois le créancier à émettre des prélèvements sur votre compte et votre banque à les payer. Sans mandat valable, un prélèvement est non autorisé : vous pouvez le contester pendant 13 mois.

Les mentions d'un mandat SEPA

• Référence unique de mandat (RUM) : attribuée par le créancier, elle identifie ce mandat précis. Elle apparaît sur vos relevés.
• Identifiant créancier SEPA (ICS) : identifie l'organisme qui prélève.
• Nom et adresse du créancier.
• Vos coordonnées : nom, adresse, IBAN et, selon les formulaires, BIC.
• Type de paiement : récurrent ou ponctuel.
• Date, lieu et signature (manuscrite ou électronique).

Comment remplir un mandat SEPA

1. Vérifiez que le nom du créancier et son ICS sont bien pré-remplis par celui-ci.
2. Indiquez votre nom tel qu'il figure sur votre compte, votre adresse et votre IBAN (sur votre RIB).
3. Cochez le type de paiement si le formulaire le demande.
4. Datez et signez, puis renvoyez le mandat au créancier (pas à votre banque).
5. Gardez une copie : elle vous sera utile en cas de litige.

Le formulaire de mandat est fourni par le créancier, qui y inscrit ses propres références : un modèle vierge « universel » ne suffit pas, car l'ICS et la RUM sont propres à chaque créancier.

Préavis et durée de validité

• Préavis : le créancier doit vous informer du montant et de la date au moins 14 jours avant le débit, sauf si vous avez convenu d'un autre délai (souvent par l'échéancier ou la facture).
• Durée : le mandat est valable sans limite de durée tant que vous ne le révoquez pas.
• Caducité : si aucun prélèvement n'est présenté pendant 36 mois, le mandat ne peut plus être utilisé ; le créancier doit vous en faire signer un nouveau.

Vos droits sur un mandat

• Faire opposition à un prélèvement à venir, auprès de votre banque.
• Révoquer le mandat à tout moment.
• Contester un prélèvement débité : 8 semaines (autorisé) ou 13 mois (non autorisé).
• Demander à votre banque de bloquer tous les prélèvements ou de tenir une liste blanche ou noire.

CORE et B2B

Le prélèvement SEPA « CORE » est celui des particuliers : il ouvre droit au remboursement sans justification pendant 8 semaines. Le prélèvement « B2B » (interentreprises) est réservé aux professionnels et ne prévoit pas ce droit ; il doit être enregistré au préalable auprès de la banque du débiteur.