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Peut-on faire opposition sur un virement déjà effectué ?

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En bref

  • Non : l'opposition n'existe pas pour un virement. Dès que la banque a reçu l'ordre, il est irrévocable.
  • Recours n°1 : la demande de retour des fonds par votre banque, à faire immédiatement.
  • Recours n°2 : réclamer la somme au bénéficiaire, qui doit restituer ce qu'il a reçu sans y avoir droit.
  • Virement non autorisé : contestation auprès de la banque dans les 13 mois, avec remboursement.

Vous pensiez à un prélèvement ? Un prélèvement déjà débité se conteste (8 semaines s'il était autorisé, 13 mois sinon) : voir prélèvement déjà effectué : peut-on faire opposition ?

L'« opposition » est une procédure qui existe pour la carte bancaire, le chèque et le prélèvement. Elle n'existe pas pour le virement : c'est vous qui l'avez ordonné, et il devient irrévocable dès que votre banque a reçu l'ordre. Selon votre situation, d'autres recours existent.

Recours n°1 : la demande de retour des fonds

Contactez votre banque dès que vous constatez le problème et demandez-lui de solliciter un retour des fonds auprès de la banque du bénéficiaire. Cette demande n'est pas garantie : elle échoue souvent si elle est tardive, et le bénéficiaire doit généralement donner son accord. En cas d'échec, votre banque doit vous communiquer, à votre demande, les informations dont elle dispose pour que vous puissiez agir vous-même.

Recours n°2 : réclamer la somme au bénéficiaire

Celui qui reçoit par erreur une somme qui ne lui est pas due doit la restituer (article 1302-1 du Code civil). Procédez par étapes :

  1. demande amiable, par message ou par téléphone si vous connaissez le bénéficiaire ;
  2. lettre recommandée avec accusé de réception (modèle gratuit sur notre page virement envoyé par erreur) ;
  3. en l'absence de réponse, recours à un conciliateur de justice, puis au tribunal.

Recours n°3 : contester un virement que vous n'avez pas autorisé

Si le virement a été fait sans votre accord (piratage de votre banque en ligne, par exemple), ce n'est pas une opposition qu'il faut faire, mais une contestation :

Recours n°4 : escroquerie, porter plainte

Faux RIB, faux conseiller bancaire, faux placement : demandez à votre banque un retour des fonds pour fraude et déposez plainte rapidement, en ligne ou au commissariat ou à la gendarmerie. La récupération des fonds dépend alors aussi de l'enquête. Info Escroqueries répond au 0 805 805 817 (appel gratuit).

Votre carte bancaire a été perdue, volée ou utilisée frauduleusement ? Faites opposition sans attendre


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** Ce numéro n'est pas celui de votre banque : c'est un service payant de mise en relation avec son centre d'opposition, indépendant des banques citées. Il ne fait pas l'opposition à votre place. Pourquoi ce numéro ?

Recours n°5 : erreur de la banque

Si c'est la banque qui s'est trompée (mauvais montant, virement exécuté deux fois, mauvais compte alors que vos coordonnées étaient justes), elle est responsable : signalez-le dans les 13 mois, elle doit rembourser et remettre votre compte dans l'état où il aurait été sans l'erreur. En cas de désaccord, saisissez le service réclamations, puis le médiateur de votre banque.

Questions fréquentes

Peut-on bloquer un virement déjà parti ?

Non. Vous pouvez seulement demander à votre banque un retour des fonds, sans garantie de résultat, et réclamer la somme au bénéficiaire.

Combien de temps pour contester un virement ?

Pour un virement non autorisé ou mal exécuté par la banque : 13 mois après le débit (70 jours si le bénéficiaire est hors de l'Espace économique européen). Pour une simple erreur de votre part, il n'y a pas de contestation possible auprès de la banque, mais une demande de restitution au bénéficiaire.

Le bénéficiaire est-il obligé de rendre l'argent ?

Oui : celui qui reçoit par erreur ce qui ne lui est pas dû doit le restituer. S'il refuse, il faut le mettre en demeure puis, si besoin, saisir la justice.

Sources officielles

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