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Prélèvement SGC : c'est quoi ?

Mis à jour le

En bref

  • SGC = Service de gestion comptable, un service de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
  • Les SGC tiennent la comptabilité des collectivités locales et de leurs établissements, et en recouvrent les recettes.
  • Un prélèvement SGC correspond souvent à une facture d'un service public local (cantine, crèche, eau en régie, ordures ménagères…).
  • Le nom de la ville du SGC figure souvent dans le libellé ou la référence.

Un prélèvement libellé « SGC », parfois suivi du nom d'une ville, intrigue souvent. Il provient d'un Service de gestion comptable (SGC) de la Direction générale des finances publiques. Ces services tiennent la comptabilité des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements) et de leurs établissements publics, et recouvrent leurs produits, notamment les recettes non fiscales.

À quoi peut correspondre un prélèvement SGC ?

Le plus souvent, à une facture d'un service public local que vous avez choisi de payer par prélèvement, par exemple :

Comment l'identifier

  1. Regardez le détail de l'opération : le nom du SGC (souvent celui d'une ville) et la référence de la facture.
  2. Comparez avec les factures reçues de votre mairie, de votre intercommunalité ou d'un établissement public, ou avec votre espace famille ou portail citoyen.
  3. En cas de doute, contactez le service qui vous a adressé la facture (mairie, régie).

Contester ?

Si vous avez signé une autorisation de prélèvement et que la facture est due, adressez d'abord votre réclamation au service émetteur. Si vous n'avez jamais autorisé ce prélèvement, il s'agit d'un prélèvement non autorisé : vous pouvez le contester auprès de votre banque pendant 13 mois.

Questions fréquentes

Que signifie SGC sur un prélèvement ?

Service de gestion comptable : un service de la DGFiP qui encaisse les recettes des collectivités locales et de leurs établissements.

Un prélèvement SGC est-il un impôt ?

Pas forcément : il s'agit souvent d'une facture de service public local. Vérifiez la référence de la facture.

Sources officielles